1. Renseignements personnels recueillis
Le présent site recueille les éléments ci-dessous aux fins du traitement des demandes de renseignements.
| Catégorie | Éléments |
|---|---|
| Obligatoires | Nom, coordonnées téléphoniques, adresse courriel, nationalité, type de demande, motif du voyage, dépôt ou non d'une demande, objet · contenu du message |
| Facultatifs | Pays de résidence actuel, date de départ prévue, durée de séjour prévue, numéro de demande, antécédents de refus, pièces jointes |
| Collecte automatique | Adresse IP de connexion, date et heure de connexion, information sur le navigateur |
Nous ne recueillons ni numéro d'enregistrement de résident, ni mot de passe, ni numéro de carte bancaire, ni code de vérification. Nous vous prions de ne pas les inscrire non plus dans votre message.
2. Finalités de l'utilisation des renseignements personnels
- Examiner le contenu de la demande et y répondre
- Communiquer avec vous lorsque le traitement de la demande l'exige, notamment pour obtenir des documents complémentaires
- Réaliser des analyses statistiques en vue d'améliorer le service (sous une forme ne permettant pas d'identifier une personne)
3. Durée de conservation et d'utilisation
Les renseignements personnels recueillis sont détruits sans délai une fois la finalité de leur utilisation atteinte. Toutefois, lorsque la loi applicable en impose la conservation, ils sont conservés pendant la durée prévue.
4. Communication des renseignements personnels à des tiers
Nous ne communiquons pas les renseignements personnels des utilisateurs à des tiers. Font exception les cas où la loi l'exige.
5. Droits des utilisateurs et modalités d'exercice
L'utilisateur peut à tout moment demander la consultation, la rectification, la suppression ou la suspension du traitement de ses renseignements personnels. Une telle demande peut être soumise au moyen de la page Nous joindre ; après vérification, nous y donnons suite sans délai.
6. Procédure et méthode de destruction des renseignements personnels
- Fichiers électroniques : suppression définitive par un procédé rendant toute récupération impossible
- Documents imprimés : déchiquetage ou incinération
7. Mesures de protection des renseignements personnels
- Chiffrement des transmissions (HTTPS)
- Limitation au strict minimum des droits d'accès aux renseignements personnels et journalisation des accès
- Restriction des extensions · de la taille des pièces jointes et stockage dans un emplacement distinct
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question relative au traitement des renseignements personnels, veuillez utiliser la page Nous joindre. Le nom du responsable et ses coordonnées seront inscrits dans la présente rubrique une fois l'entité exploitante confirmée.
9. Modification de la présente politique
En cas de modification de la présente politique, les changements apportés ainsi que leur date d'entrée en vigueur seront annoncés sur le site.
Date d'entrée en vigueur : 11 septembre 2026